(2018). Le Ròle du juge et des parties dans le procés civil italien . Retrieved from http://hdl.handle.net/10446/134805

Le Ròle du juge et des parties dans le procés civil italien

Giorgetti, Mariacarla;Locatelli, Francesca
2018-01-01
scientifica
Francese
2018
L’office du Juge: Etudes de droit comparé
Chainais, Cécile; Hess, Burkhard; Saletti, Achille; Van Drooghenbroeck, Jean-François
cartaceo
978-2-8027-5574-6
77
98
Belgium
Louvain-la-Neuve
Larcier Bruylant
comitato scientifico
Settore IUS/15 - Diritto Processuale Civile
juges; parties; procés civil
La demande en justice introduite par une partie impose au juge le devoir de prononcer une décision. Les modalités selon lesquelles les dispositions du Code de procédure civile régissent les délais et les formes dans lesquels le juge s’acquitte de ce devoir ont trait au thème plus vaste du rapport entre le juge et les parties. La présente étude se propose de reconstituer le système de rapports existant entre les parties publiques et privées du procès civil italien, en particulier en ce qui concerne le cadre normatif et dogmatique général dans lequel il s’insère, afin d’en tirer des lignes générales de réflexion sur la configuration actuelle du procès civil et pour vérifier si les prémisses historiques dont part le Code de procédure italien sont effectivement maintenues.
sont écrits par Francesca Locatelli les § 3., B. Exceptions réservées aux parties, C. Exceptions relevables d’office, § 4, C. L’évaluation des preuves, D. Droit à la preuve et correspondance entre les faits prouvés et la décision rendue et § 5. Conclusions.
info:eu-repo/semantics/bookPart
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reserved
1.2 Contributi in volume - Book chapters::1.2.01 Contributi in volume (Capitoli o Saggi) - Book Chapters/Essays
Non definito
Giorgetti, Mariacarla; Locatelli, Francesca
2
268
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